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Écrit par Administrator
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Le Poker, internet et le droit
Eric Haber est un joueur dont le métier est avocat. Ayant fait des recherches, il s’est aperçu qu’aucun dossier juridique complet n’existait sur le poker.
Il a donc décidé d’en créer un en plusieurs parties (qu’il appelle cartes) et de le mettre à jour régulièrement si nécessaire.
- Préambule no 1 à 4
- Le poker est un jeu (Première carte) no 5 à 14
- Le poker est un jeu…de hasard(Deuxième carte) no 15 à 18
- La loi relative aux jeux de hasard(troisième carte) no 19 à 27
- La loi relative aux loteries (Quatrième carte) no 28 à 34
- La loi sur la prévention de la délinquance (Cinquième carte)no 35 à 38
- La responsabilité des intermédiaires (Sixième carte)no 39 à 53
- Le recours au droit communautaire (Septième carte) no 54 à 61
- Conclusion : Nouvelle donne ?no 62 à 70
- Re-Buy: Le fisc peut il s'inviter à la table (huitième carte)
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